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Cours de Education civique - Les institutions de la Ve République

Note par nos Maxinautes :  

Comment fonctionne la Ve République ?
1. Les bases du fonctionnement
a. Un texte qui définit les règles de fonctionnement de l'État : la Constitution
Une constitution est une loi qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Parlement, gouvernement).

La Constitution de la Ve République, née en 1958, affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique, la nation), le respect des droits de l’Homme, la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) et garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale, le plus souvent au château de Versailles) ou par consultation des Français par référendum.
b. Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et par le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Il est chargé de vérifier le déroulement régulier des élections ainsi que la conformité des
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