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Cours de Education civique - Les institutions de la Ve République

 

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Les institutions de la Ve République

Note par nos Maxinautes :  

Comment fonctionne la Ve République ?
1. Les bases du fonctionnement
a. Un texte qui définit les règles de fonctionnement de l'État : la Constitution
Une constitution est une loi qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Parlement, gouvernement).

La Constitution de la Ve République, née en 1958, affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique, la nation), le respect des droits de l’Homme, la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) et garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale, le plus souvent au château de Versailles) ou par consultation des Français par référendum.
b. Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et par le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Il est chargé de vérifier le déroulement régulier des élections ainsi que la conformité des traités et des lois par rapport à la Constitution.
2. Le pouvoir exécutif, un pouvoir partagé
a. Le président de la République
Le chef de l’État était auparavant élu pour 7 ans, au suffrage universel direct (depuis 1962). Lors du référendum de septembre 2000, les Français ont approuvé le passage du mandat présidentiel à 5 ans.

Le Président nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il dirige la politique étrangère. Il peut disposer de pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de crise grave. Il est le chef des armées, il promulgue la loi. Chaque mercredi, il préside le Conseil des ministres. Il signe les décrets et les ordonnances. Il dispose du droit de grâce.
b. Le gouvernement
Le Premier ministre est le chef du gouvernement, c'est-à-dire l'ensemble des ministres. Il conduit la politique de la Nation, dirige l’administration. Il a l’initiative des lois (projets de loi). Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée (question de confiance).
Il entretient des relations étroites avec le Président mais lui reste subordonné, y compris en période de cohabitation.
3. Le pouvoir législatif
a. Le Parlement
Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale (qui comprend 577 députés) et du Sénat (composé de 343 membres depuis 2008). Il détient le pouvoir législatif et peut être à l’origine de propositions de loi. La Ve République est donc un régime parlementaire.

Depuis juillet 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans par suffrage universel indirect, les députés de l’Assemblée nationale pour 5 ans au suffrage universel direct. Réunies en session aux séances publiques, les deux Chambres du Parlement votent la loi. En cas de désaccord, c’est la décision de l’Assemblée nationale qui l’emporte en dernier lieu.
b. Un pouvoir très lié au pouvoir exécutif
Contrôle du législatif sur l’exécutif
Le Premier ministre est choisi par le Président de la République parmi la majorité de l’Assemblée.
Le Parlement contrôle le gouvernement en lui posant des questions. Il peut voter la motion de censure contre celui-ci. Il vote le budget. Les traités doivent être ratifiés par le Parlement.

Contrôle de l’exécutif sur le législatif
L’ordre du jour du Parlement (vote et discussion de projets de loi) est donné par le gouvernement.
L'essentiel
C'est la Constitution qui détermine, depuis 1958, le fonctionnement de la Ve République, notamment en délimitant les pouvoirs de l'État. Le Président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais collabore avec le Premier ministre et son gouvernement pour diriger la France.

Cependant, le Parlement, qui se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat, a à sa disposition les moyens de faire pression sur le gouvernement, et c'est lui qui vote les lois.

Enfin, le respect de la Constitution, et donc du fonctionnement de la Ve République, est garanti par le Conseil constitutionnel, qui en est le gardien.
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