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Cours de Education civique 3e - Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

 

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cours d'Education civique 

3e 

Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Note par nos Maxinautes :  

1. Les liens entre les droits politiques et la nationalité
a. L'importance de la nationalité
En France, l’accès à l’ensemble des droits politiques est soumis à la condition première de la nationalité : seuls les citoyens français peuvent voter et être élus pour accéder aux différentes institutions et collectivités territoriales.

Est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français, c’est ce qu’on appelle le droit du sang. Des conditions prévues par la loi (conditions de résidence) sont appliquées lorsqu’un enfant naît en France de parents étrangers : c’est le droit du sol. Enfin la nationalité française peut s’obtenir par naturalisation, après en avoir fait la demande.
b. Quels droits politiques ?
Si la nationalité est une des premières conditions pour accéder à l’ensemble des droits politiques, d’autres conditions s’appliquent pour jouir de ces droits (âge minimum pour voter et être élu, non-privation des droits politiques par décision judiciaire).

Le premier de ces droits est en effet celui de voter et d’être élu, de faire entendre sa voix, de participer à un parti politique ou une association. La nationalité permet également, en cas de voyages ou résidence à l’étranger, de bénéficier d’une protection diplomatique et consulaire, garantissant en principe le rapatriement et la participation électorale, même en dehors du territoire métropolitain.
2. 2. La nature des droits civils, économiques et sociaux
a. Le rôle de l'État
L’État démocratique, à travers les institutions de la République, a pour mission d’assurer à chaque citoyen l’application de ses droits politiques, mais doit également pourvoir au respect de droits civils, économiques, sociaux et culturels. Cette tradition remonte à l’instauration de l’État-providence en France après la Seconde Guerre mondiale, qui fait de l’État le principal acteur responsable de la protection de ses citoyens.

L’instauration de la Sécurité sociale, d’une couverture maladie universelle, du libre accès aux soins, à des services publics(transports par exemple) répond de cette logique. Ils sont financés par les impôts et obéissent au principe de redistribution de la richesse publique.
b. Les différents types de droits
Parmi ces droits économiques, sociaux et culturels (DESC), on peut classer la santé, l’accès à l’eau, au logement, à l’éducation, au travail.

Ces droits, qui sont même reconnus à l’échelle internationale dans le cadre du pacte international sur les DESC de 1976, ne sont pas réservés aux seuls citoyens nationaux mais à l’ensemble des habitants du territoire français vivant en situation régulière. L’accès à ces droits n’est néanmoins pas toujours respecté, notamment pour les plus démunis, les Tsiganes ou les personnes sans papiers par exemple, d’où la lutte de nombreuses associations ou collectivités cherchant à étendre et défendre ces droits élémentaires.
c. L'existence de droits relevant de la citoyenneté européenne
Depuis l’adoption du traité de Maastricht de 1992, tout individu ayant la nationalité d’un des États membres de l’UE est automatiquement citoyen de l’UE à part entière. Cette citoyenneté particulière se surimpose, sans la remplacer, à la citoyenneté du pays d’origine.

Cette citoyenneté donne accès à des droits supplémentaires : possibilité de voter ou d’être élu aux élections municipales de son pays de résidence ou au Parlement européen. Elle donne également accès à un droit de recours et de pétition auprès des institutions européennes : recours au médiateur européen, initiative citoyenne européenne (si un million de citoyens de l’UE signent une pétition, celle-ci est présentée à la Commission européenne).
L'essentiel
Le principe de nationalité est au cœur de la citoyenneté française et de la citoyenneté de l'UE. Elle est en effet le prérequis principal pour bénéficier de l'ensemble des droits politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels. Les principes et les règles qui fondent la communauté nationale sont néanmoins évolutifs, comme en témoignent l'élargissement des droits accordés aux citoyens de l'UE et les possibilités existantes pour acquérir cette nationalité.
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