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Cours de Histoire-géographie Premières - Les acteurs de l'aménagement


Note par nos Maxinautes :  
1. Les acteurs publics
L'État est responsable de la constitution nationale du territoire français. C'est donc son rôle que de veiller à sa bonne et harmonieuse organisation.
a. Le pouvoir central
• Les actions directes

En 1963, l'État français se dote pour la première fois d'un organisme ayant pour but de concevoir, coordonner et réaliser les actions décidées par le gouvernement en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Il s'agit de la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale). Dotée d'un budget de fonctionnement, elle n'est pas un ministère à part entière. En fonction des types de politiques d'aménagement du territoire mis en place, la DATAR dépend du Premier ministre ou d'un ministère (Intérieur, Industrie, Équipement). Bien souvent, la DATAR ne fait que coordonner différents projets menés par différents ministères afin de donner à l'ensemble une cohérence.

• Les actions indirectes

En réalité, la plupart des actions menées par le gouvernement sont indirectes, c'est-à-dire que leurs finalité n'est pas d'aménager le territoire mais qu'elles permettent d'y contribuer. Ce sont essentiellement les politiques des transports qui permettent l'implantation d'infrastructures comme le réseau ferré à grande vitesse. Dans les années 1980, le TGV n'a fait que renforcer le déséquilibre Est/Ouest du territoire. De nos jours, l'interconnexion avec d'autres réseaux européens permet de mieux intégrer la France à l'Europe (ex. : Eurostar, Thalys, et à terme le Paris-Madrid et Paris-Strasbourg). Les nouvelles autoroutes doivent aussi permettre d'aménager le territoire. L'A71 (Paris-Clermont-Ferrand) est le début d'un axe qui doit désenclaver le Massif central.

• L'échelon européen

Il faut de plus en plus intégrer l'échelon européen dans les analyses régionales. Il en va de même pour l'aménagement du territoire dans lequel l'Europe joue un rôle non négligeable au travers du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui distingue quatre types de régions à aider : régions en retard de développement, régions en reconversion industrielle, régions rurales enclavées et enfin régions nordiques faiblement peuplées.
b. Les collectivités territoriales
• Les lois de 1982

1982 marque un tournant important dans les politiques d'aménagement du territoire. Les lois de décentralisations votées par le Parlement vont permettre un renforcement des pouvoirs des collectivités territoriales qui vont jouer un rôle de plus en plus important dans l'aménagement. A compter de cette date, l'Etat n'est plus le seul acteur de l'aménagement et doit composer avec les collectivités territoriales (dont bien souvent les objectifs sont différents). Depuis lors, l'aménagement du territoire est devenu plus difficile car il faut obtenir le consensus de toutes les parties.

• Les différents acteurs locaux

Il existe 3 grands échelons locaux :
- les régions qui passent un contrat de plan tous les 5 ans avec l'État. Dans ce contrat figurent les projets que souhaitent réaliser les régions en matière de transport, de politique publique... ;
- les départements dont les conseils généraux gèrent le budget en toute indépendance. Les départements périphériques de Paris jouent un rôle important dans l'aménagement de la région Ile-de-France dont ils représentent 90 % de la superficie et plus de 80 % des Franciliens ;
- les communes (surtout les grandes communes) gèrent seules leurs transports... Les maires ont leur mot à dire sur toute action devant avoir des conséquences sur leur commune.
2. Les acteurs privés
a. Les citoyens
• Les citoyens sont des électeurs

Les citoyens sont des membres actifs de la communauté nationale. Ils délèguent leur pouvoir à des autorités intermédiaires au travers du vote. Ces institutions ont donc des comptes à rendre. Il en est de même pour toute décision d'aménagement du territoire. Lorsqu'un projet menace un quartier, il est désormais fréquent qu'un comité de quartier se constitue afin de demander une modification du projet initial. Il en a été ainsi lors de la construction du tronçon provençal du TGV ou du changement des couloirs aériens des aéroports franciliens.

• Les comportements individuels

Ils sont à l'origine des déséquilibres auxquels il faut remédier par une politique d'aménagement du territoire. Cela signifie que la somme des comportements individuels est la source des problèmes d'aménagement du territoire. La macrocéphalie parisienne (1 Français sur 6 est un Francilien) se construit lentement depuis le 19e siècle. Il en va de même pour la dichotomie Est/Ouest qui n'existait pas au 18e siècle et qui est le produit de l'exode rural qui a eu lieu tout au long du 19e siècle.
b. Les entreprises
Les mouvements migratoires s'expliquent en grande partie par la répartition des bassins d'activité. La géographie de l'emploi est à l'origine de nombre de déséquilibres. Un des moyens d'action les plus efficaces est donc d'essayer de mieux redévelopper l'activité sur le territoire.

• Les grandes entreprises


Elles ont souvent plusieurs établissements (sites de fabrication). Leurs décisions ont donc un impact considérable au niveau régional (exemple la fermeture de Moulinex en Normandie en 2001). L'Etat essaye donc d'infléchir les choix opérés par ces grosses entreprises dans le domaine de la reconversion ou du développement. Il accorde des primes et avantages fiscaux substantiels aux entreprises acceptant de s'installer dans les régions les plus pauvres. Mais il est fort vraisemblable que ces primes ne peuvent être à l'origine du choix de la nouvelle localisation. Ainsi l'installation de Citroën en 1960 dans la banlieue de Rennes est davantage liée à la présence d'une main-d'oeuvre formée, nombreuse et non syndiquée qu'aux primes qui ne sont que la « cerise sur le gâteau ».

• Les PME

Les PME (moins de 500 salariés) jouent un rôle secondaire car bien souvent ce sont des entreprises à dimension locale (communale). Leur évolution ne peut donc permettre de réduire les déséquilibres du territoire. Cependant certaines sont pionnières (domaine des nouvelles technologies par exemple). Les encourager revient à posséder certaines technologies qui peuvent être développées ultérieurement.
L'essentiel
L'aménagement du territoire est une prérogative régalienne (de l'État). Elle relève donc du gouvernement qui agit soit directement, soit indirectement. Cette seconde solution est la plus développée.

Depuis 1982, l'aménagement du territoire est de plus en plus difficile à réaliser à cause des lois de décentralisation qui transfèrent une partie du pouvoir aux collectivités territoriales. Les grands déséquilibres étant en partie dus au marché de l'emploi, il s'avère très efficace d'encourager les initiatives d'entreprises privées qui vont dans le sens d'un redéploiement plus homogène de l'activité sur le territoire.
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