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Cours de Terminale STMG - Les caractéristiques de la fonction comptable : les principes comptables

 

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Note par nos Maxinautes :  

Objectif : définir les principes comptables.
Quels sont les principes comptables applicables ?

L’article 8 du code de commerce oblige toutes les entreprises à tenir une comptabilité. Chaque entreprise doit également effectuer un inventaire, au moins une fois tous les douze mois. Enfin, elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice : le bilan, le compte de résultat et une annexe

Les principes comptables sont repris et expliqués par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983.
1. La fidélité
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l’entreprise.

Exemple : le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Le bilan et le compte de résultat doivent donc être détaillés.
2. La sincérité (article 120-2 et plan comptable de 1999)
La sincérité correspond à l’application de bonne foi des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations événements et situations.

Exemple : les responsables d’entreprise doivent être au courant des règles et lois en vigueur dans le domaine de la comptabilité. Ils doivent savoir que l’escompte (c’est-à-dire la réduction sur une dette payée avant échéance) s’enregistre en comptabilité pour les charges enregistrées dans la classe 6 du plan comptable et les produits enregistrés dans la classe 7. En revanche, l’escompte ne s’enregistre pas pour les acquisitions d’immobilisations immobilisations.
3. Le principe d’indépendance des exercices (article 123-21 du code du commerce)
Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont engagées (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les états financiers de la période concernée.

Exemple : une entreprise paie l’assurance des véhicules du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 pour un montant de 12 000 €. Cette entreprise devra enregistrer une partie de l’assurance sur l’exercice 2006 et une autre partie de l’assurance sur l’exercice 2007 :

Exercice 2006 : 
du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 = 12 000 x 9 mois / 12 mois = 9 000 €

Exercice 2007 : 
du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007 = 12 000 x 3 mois / 12 mois = 3 000 €.
4. Le principe de continuité de l’exploitation (article 123-20 du code du commerce, PCG article 120)
Lorsqu’une entreprise établit ses comptes annuels, cette entreprise est présumée poursuivre son activité. L’entreprise n'a pas l’intention de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.

La comptabilité permet donc d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entreprise.
5. Le principe de prudence (article 123-20 C. Com, PCG article 120-3)
Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doivent être pris en compte, notamment la dépréciation des titres. Les événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice doivent être pris en compte, s'ils sont connus au moment de l'établissement des comptes.

Exemple : des actions sont achetées par une entreprise à un prix d’achat de 100 €. Si le cours de l’action à la clôture de l’exercice est de 80 €, l’action s’est dépréciée car le prix à diminuer bien que l’entreprise ne vend pas ces actions. L’entreprise devra donc constater cette dépréciation des titres en comptabilité sous forme de provisions.
6. Le principe de permanence des méthodes (article 123-17 du code du commerce et PCG article 120-4)
A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.

Exemple : le choix d’une méthode d’évaluation des stocks comme le coût unitaire moyen pondéré ou la méthode du premier entré premier sorti, la même durée d’amortissement pour des immobilisations semblables.
7. Le principe de non-compensation (article 123-19 C du code du commerce)
Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

L’actif du bilan décrit la composition du patrimoine. Un actif est un élément identifiable du patrimoine. Un actif a une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource et dont l’entité attend des avantages économiques futurs.

Le passif du bilan retrace l’origine du patrimoine de l’entreprise. Un passif est un élément identifiable du patrimoine. Un passif a une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard des tiers et dont il est probable quelle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Exemple : les avances et acomptes fournisseurs doivent figurer à l'actif et ne doivent pas être soustraits du compte fournisseurs.

L’essentiel

Les images de la réalité économique de l’entreprise sont élaborées dans le respect des principes comptables qui garantissent la possibilité de disposer d’une information homogène et normalisée pour ses différents utilisateurs.
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