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Cours de Terminale STMG - Les caractéristiques de la fonction comptable : les principes comptables

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : définir les principes comptables.
Quels sont les principes comptables applicables ?

L’article 8 du code de commerce oblige toutes les entreprises à tenir une comptabilité. Chaque entreprise doit également effectuer un inventaire, au moins une fois tous les douze mois. Enfin, elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice : le bilan, le compte de résultat et une annexe

Les principes comptables sont repris et expliqués par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983.
1. La fidélité
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l’entreprise.

Exemple : le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Le bilan et le compte de résultat doivent donc être détaillés.
2. La sincérité (article 120-2 et plan comptable de 1999)
La sincérité correspond à l’application de bonne foi des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations événements et situations.

Exemple : les responsables d’entreprise doivent être au courant des règles et lois en vigueur dans le domaine de la comptabilité. Ils doivent savoir que l’escompte (c’est-à-dire la réduction sur une dette payée avant échéance) s’enregistre en comptabilité pour les charges enregistrées dans la classe 6 du plan comptable et les produits enregistrés dans la classe 7. En revanche, l’escompte ne s’enregistre pas pour les acquisitions d’immobilisations immobilisations.
3. Le principe d’indépendance des exercices (article 123-21 du code du commerce)
Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont
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