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La sûreté et la sécurité, fiches de synthèse et cours en Education civique, Maxicours.com
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La sûreté garantit l’exercice des droits et des libertés de la personne. La loi assure quant à elle la sécurité des personnes des biens. En démocratie, c’est la force publique qui tente de rechercher le juste équilibre entre ces deux notions. 1. La sûreté, une garantie pour les libertés a. La sûreté, un droit fondamental La sûreté représente la garantie que chaque individu a d’être protégé contre tout emprisonnement arbitraire. Pour comprendre ce droit, il faut remonter à l’époque des rois de France qui, par simple lettre de cachet, pouvaient ordonner l’arrestation de n’importe qui, même sans motif valable. C’est l’Angleterre qui, la première, a cherché à corriger ce principe en instaurant, en 1679, l’Habeas corpus. La nouveauté de ce texte est d’énoncer comme une liberté fondamentale le fait qu’on ne puisse pas être emprisonné sans jugement. Toute personne arrêtée a donc le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. En France, il faut attendre la Révolution française pour que ce droit fondamental soit inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en 1789. De nos jours, la protection de la sûreté est inscrite dans la Constitution et confiée à l’autorité judiciaire. Ce droit est garanti même au niveau européen. C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est chargée de veiller sur le respect de ce droit. b. Sûreté et liberté individuelle Parce que la sûreté est inscrite dans la Constitution comme droit fondamental de la personne, N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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