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La justice garante du respect du Droit, fiches de synthèse et cours en Education civique, Maxicours.com
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La justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. L’articulation entre principes du droit et exercice réel de la justice peut être étudiée à travers l’étude du fonctionnement de trois juridictions différentes : le conseil des prud’hommes, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. 1. Le fonctionnement de la justice en France a. Les principes du Droit Pour effectuer convenablement ses missions dans le respect des droits de l’Homme et de la Constitution, la justice respecte plusieurs conditions préalables. Tout d’abord, les magistrats qui rendent la justice doivent être impartiaux, c’est-à-dire neutres à l’égard des parties, et indépendants, c’est-à-dire non corrompus et agissant sans se laisser influencer. Un autre principe important est celui de la non-rétroactivité des lois, c’est-à-dire l’interdiction de condamner quelqu’un en vertu d’une loi postérieure à son acte. Enfin, un des principes fondateurs de la justice française est la présomption d’innocence, c’est-à-dire le principe selon lequel tout accusé est considéré comme innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable par la juridiction compétente. b. Les missions de la justice : protéger, punir et arbitrer • En tant que service public dirigé par le garde des Sceaux, la justice est gratuite, elle est rendue au nom du peuple et elle veille au respect de la loi. Elle permet de protéger les droits de la défense, comme celui d’avoir un avocat par exemple, ou la présomption d’innocence. • La N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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