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Le budget de l'Etat, fiches de synthèse et cours en Economie, Maxicours.com
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Objectifs : qu’est-ce que le budget de l’Etat ? A quoi servent les dépenses et les recettes de ce budget ? 1. Le cadre général du budget Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le Parlement à la session d’automne de l’année civile précédant son application.Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « La loi des finances initiales ». Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois une nouvelle autorisation préalable, donnée par le Parlement. Le budget est donc un acte politique qui fixe les recettes et les dépenses permettant à l’Etat d’assurer ses fonctions. 2. Les recettes et les dépenses du budget général Le budget global de l’Etat est composé des budgets affectés aux différents ministères. Les dépenses de ces ministères sont financées par les impôts.a. Les recettes du budget 92 % des recettes de l’Etat sont des recettes fiscales. Elles proviennent des impôts. ...
Cette fiche de cours t'intéresse ?Seulement 8 % des recettes résultent des activités marchandes de l’Etat et de ressources exceptionnelles. Parmi les activités marchandes de l’Etat on peut citer l’armement et comm N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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