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« Dans les domaines qui ne relèvent pas desa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformémentau principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où lesobjectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manièresuffisante par les Etats (...) et peuvent (...) être mieux réalisésau niveau communautaire » (art. 3B du traité de Maastricht,1992).
Le principe de subsidiarité permet d'éviter que « tout remonteà Bruxelles ». En effet, s'il est légitime que lesinstitutions européennes s'occupent de l'effet de serre, car lapollution n'a pas de frontières, ou des concentrations lorsqu'ellesperturbent la concurrence à l'échelle du Marché commun, il estinutile de décider à l'échelle européenne pour des pollutionsurbaines localisées et des concentrations dont l'ampleur ne dépassepas le marché national.
Le principe de subsidiarité sert de critère pour départagerles domaines de compétence des Etats et de l'Union. Il consiste àprivilégier le niveau de décision qui peut agir le plusefficacement. Malgré son apparente simplicité, il soulève dedélicats problèmes d'interprétation et doit être appliqué au caspar cas. La Cour de justice des Communautés européennes dit ledroit en la matière.