1. Un Etat soumis au droit a. Le droit contre l'arbitraire Peut-on contraindre ceux qui font la loi à obéir àla loi ? Selon la tradition juridique incarnée par R. Carré de Malberg(1861-1935), cela suppose un respect de la hiérarchie des règles dedroit garanti par un juge. Au nom du principe de légalité, lesnormes supérieures l'emportent sur les normes inférieures. Ainsi,les arrêtés municipaux ou les décrets du Premier ministre doiventse conformer à la loi qui elle-même doit respecter la Constitution.Celle-ci se trouve au sommet de la pyramide juridique car elle estdirectement l'œuvre du souverain, le Peuple. En France, leConseil d'Etat est garant de la soumission des administrations à laloi et le Conseil constitutionnel sanctionne les lois en coursd'élaboration, lorsqu'elles ne sont pas conformes à laConstitution. b. L'Etat de droit, une constructionhistorique La soumission de l'Etat au droit n'est passeulement inscrite dans les textes. Aux Etats-Unis, par exemple,les treize Etats indépendants ont voulu à la fois s'unir et éviterl'émergence d'une autorité centrale perçue comme une menace pourles libertés, les droits de l'homme et l'égalité des conditions. Lasociété américaine trouve donc son origine dans un contrat parlequel les Etats acceptent la « Constitution dePhiladelphie » (1787) à condition que les droits ...
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