09/01/2009 06:10

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Cours / SES / 1re ES
L'institutionnalisation du marché  
1. L'encadrement juridique des marchés
a. L'importance du droit et ducontrat
L'efficacité du marché repose sur larationalité des individus soucieux de maximiser leurbien-être. La concurrence n'est ainsi possible qu'à lacondition d'une bonne information et de règles précises régissantles obligations des producteurs et des consommateurs. Comme nous lerappelle M. Weber, il y a nécessité d'un cadre réglementaire pouravoir des actions rationnelles en finalité. L'Etat se charged'édicter ces règles indispensables à la bonne tenue des marchés.Ainsi, le droit de propriété est garanti par les pouvoirspublics. Les contrats commerciaux reposent de même sur la loi. Encas de litige commercial, les tribunaux compétents interviennent.Le législateur a aussi souhaité protéger l'acteur le moins informé,à savoir le consommateur, en imposant par exemple des normes deconformité de produits (en termes de sécurité ou de fiabiliténotamment). Enfin, devant la mondialisation des échanges, les Etatsont décidé de mettre en place des organisations supranationalescomme l'Organisation mondiale du commerce, afin d'organiserles règles mondiales de l'échange. L'OMC dispose de plus d'un« tribunal » arbitrant les conflits commerciaux entre lesEtats (l'organe de règlement des différends).
b. Un exemple : le droit à laconcurrence
Cette institutionnalisation résulte avant tout del'expérience du caractère destructeur des marchés non
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