Conditions Générales d'Abonnement aux services «MAXICOURS»

Imprimer ces conditions générales

Les Services MAXICOURS sont opérés par la Société EDUCLEVER au travers du Site internet www.maxicours.com.

ARTICLE 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services MAXICOURS » ou « Site internet www.maxicours.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l'Élève

2. On entend par « Société EDUCLEVER », la société anonyme EDUCLEVER au capital de 5.166.034 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 432 623 429, dont le siège social est sis 59 rue Benoit Malon 94250 Gentilly France.

3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l'Abonnement permettant d'utiliser les Services MAXICOURS. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Le Souscripteur se verra délivrer par MAXICOURS des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.

4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services MAXICOURS d'accompagnement scolaire. Pour y avoir accès, l'Élève devra utiliser les identifiants (pseudo et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur.

5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services MAXICOURS d'accompagnement scolaire après validation de leur inscription et délivrance des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.

6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société EDUCLEVER en vue de l'utilisation des Services MAXICOURS du Site internet www.maxicours.com. Sur ce Site internet www.maxicours.com, la Société EDUCLEVER propose quatre types d'Abonnement : l'abonnement « mensuel », l'abonnement « 3 mois », l'abonnement « 6 mois » et l'abonnement « 12 mois ».

Ces quatre types d'Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d'accès illimité pour toutes les classes (du Cours Préparatoire à la Terminale), à l'ensemble des Services MAXICOURS. Au sein d'une famille, il est possible de créer jusqu'à cinq comptes Élève pour un même Abonnement.

Le fait d'être abonné aux Services MAXICOURS donne en outre le droit à l'Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d'information du Site internet www.maxicours.com.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services MAXICOURS opérés par la Société EDUCLEVER, au Souscripteur.

Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services MAXICOURS implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.maxicours.com à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société EDUCLEVER fournit des services d'accompagnement scolaire digital.

Parmi ces services, la Société EDUCLEVER propose quatre outils de suivi :

 Le tableau de bord, qui permet de suivre les progrès du ou des Élèves et d'aider à évaluer leurs acquis et leurs lacunes.

 L'historique des connexions, qui indique les cours étudiés, les vidéos consultées et les exercices effectués par chaque Élève lors des connexions précédentes ainsi que son temps de connexion.

 Le planning de révision, qui permet de mieux guider l'Élève dans son travail.

 Le score, qui fait un état des points cumulés par chaque Élève.

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l'Abonnement aux Services MAXICOURS, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

 Le Souscripteur est responsable de l'utilisation qui peut être faite des Services MAXICOURS par les Élèves qui disposeront d'un accès par l'Abonnement du Souscripteur. Le Souscripteur disposant d'un Abonnement peut créer jusqu'à cinq comptes Élève par Abonnement.

 Pour souscrire aux Services MAXICOURS, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement souscrit auprès de la Société EDUCLEVER.

 Pour accéder aux Services MAXICOURS, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du Site internet www.maxicours.com. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.

La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu'il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (pseudo et mot de passe).

Les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux Services MAXICOURS nécessite l'utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe).

L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société EDUCLEVER se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié, dans les conditions définies à l'article 8.7. des présentes.

Après validation de l'Abonnement, le Souscripteur pourra renseigner les champs le concernant et créer le ou les compte(s) « Élève », dans la limite de cinq comptes par Abonnement au sein d'une famille.

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur

5.1. Fourniture d'informations exactes et identification

Le Souscripteur s'engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société EDUCLEVER qui seront enregistrées lors de sa prise d'Abonnement aux Services MAXICOURS.

Le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société EDUCLEVER soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties. A défaut, le Souscripteur donne expressément mandat à la Société EDUCLEVER pour obtenir directement ces informations auprès de la banque du Souscripteur.

En particulier en cas de paiement par prélèvement automatique, le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire.

La Société EDUCLEVER ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l'Abonnement dans les conditions définies à l'article 8 des présentes.

5.2. Obligations propres à l'utilisation des Services MAXICOURS

Le contenu du Site internet www.maxicours.com (fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société EDUCLEVER.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société EDUCLEVER ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.maxicours.com aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage, tant en son nom qu'aux noms des Élèves utilisant les Services MAXICOURS par le biais de son Abonnement, notamment :

 A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com par quelque moyen que ce soit ;

 A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société EDUCLEVER et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après ;

 En cas d'impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

 Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.maxicours.com, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de la Société EDUCLEVER, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, la Société EDUCLEVER sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services MAXICOURS et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l'article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6: Obligations de la Société EDUCLEVER

6.1. Fourniture des Services MAXICOURS

La Société EDUCLEVER s'engage à fournir un accès aux Services MAXICOURS conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société EDUCLEVER pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services MAXICOURS pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, la Société EDUCLEVER s'engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.maxicours.com de toute interruption des Services MAXICOURS.

6.2. Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la Société EDUCLEVER, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société EDUCLEVER ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services MAXICOURS.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société EDUCLEVER dans la prévention ou la recherche de fraude.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la Société Educlever, 59 rue Benoit Malon, 94250 Gentilly, France.

ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7.1. Responsabilité de la Société EDUCLEVER

La Société EDUCLEVER est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la Société EDUCLEVER ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

7.2. Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit

Ni la Société EDUCLEVER, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l'Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

7.4. Exonération de responsabilité

La Société EDUCLEVER s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services MAXICOURS ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.maxicours.com dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société EDUCLEVER tient à signaler que :

 Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.maxicours.com ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.

 Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne erronée.

 Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société EDUCLEVER ou aux Services MAXICOURS, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat

La Société EDUCLEVER propose quatre types d'Abonnement : l'abonnement « mensuel », l'abonnement « 3 mois », l'abonnement « 6 mois » et l'abonnement « 12 mois ».

Chaque type d'Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la Société EDUCLEVER.

Ces quatre types d'Abonnement, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait la Société EDUCLEVER, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité, pour toutes les classes du Cours Préparatoire à la Terminale, à l'ensemble des services et du contenu du Site internet www.maxicours.com.

8.1. Entrée en vigueur

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire, Internet Plus, ou Paypal.

Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d'Abonnement choisi.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.

8.2. Garantie « Satisfait ou remboursé »

Outre le droit légal de rétractation, et sans avoir à justifier de ses raisons, le Souscripteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date d'activation de son Abonnement pour changer d'avis.

Le Souscripteur dispose donc, quel que soit le type d'Abonnement choisi, de ce délai d'un mois pour adresser sa demande de résiliation, par lettre simple à Educlever - Garantie Satisfait ou Remboursé - 59 rue Benoit Malon - 94250 Gentilly - France.

L'exercice de cette garantie « Satisfait ou Remboursé » entraîne le remboursement intégral par la Société EDUCLEVER des sommes que le Souscripteur aurait éventuellement réglées.

8.3. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à la Société EDUCLEVER avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées aux présentes, renouvelé pour des nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie par le Souscripteur. L'Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l'Abonnement.

8.4. Durées des différents Abonnements

8.4.1. Abonnement « mensuel »

8.4.1.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services MAXICOURS est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.4.1.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE DE MES PAIEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « mensuel » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société EDUCLEVER, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :

Educlever
Résiliation
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société EDUCLEVER de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « mensuel » du Souscripteur en cours.

La résiliation d'un Abonnement « mensuel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « mensuel » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société EDUCLEVER au plus tard 48h avant la date d'échéance de l'Abonnement « mensuel » en cours. L'accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « mensuel » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période d'un mois, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la Société EDUCLEVER.

Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « mensuel » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes d'un mois chacune, doit envoyer une lettre simple à la Société EDUCLEVER qui devra lui parvenir au plus tard avant le 6 avril.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.4.2. Abonnement « 3 mois »

8.4.2.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services MAXICOURS est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.4.2.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE DE MES PAIEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 3 mois » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société EDUCLEVER, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :

Educlever
Résiliation
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société EDUCLEVER de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « 3 mois » du Souscripteur en cours.

La résiliation d'un Abonnement « 3 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « 3 mois » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société EDUCLEVER au plus tard 48h avant la date d'échéance de l'Abonnement « 3 mois » en cours. L'accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « 3 mois » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période de trois mois, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la Société EDUCLEVER.

Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « 3 mois » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes de trois mois chacune, doit envoyer une lettre simple à la Société EDUCLEVER qui devra lui parvenir au plus tard avant le 6 juin.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.4.3. Abonnement « 6 mois »

8.4.3.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services MAXICOURS est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

Pour l'Abonnement « 6 mois » en 3 fois sans frais, paiement par carte de crédit : apport, équivalent au tiers du prix de l'abonnement, débité à la souscription de l'abonnement ; première mensualité, équivalent au tiers du prix de l'abonnement, débitée 1 mois après la souscription de l'abonnement ; seconde mensualité, correspondant au montant restant dû, débitée 2 mois après la souscription de l'abonnement.

Pour bénéficier de cette facilité de paiement, la date de validité de votre carte de crédit doit être supérieure à 4 mois au moment de la souscription. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0% par an. Ce financement ne peut bénéficier d'une assurance. Taux débiteur fixe de 0% par an. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8.4.3.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE DE MES PAIEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 6 mois » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société EDUCLEVER, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :

Educlever
Résiliation
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société EDUCLEVER de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « 6 mois » du Souscripteur en cours.

La résiliation d'un Abonnement « 6 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « 6 mois » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société EDUCLEVER au plus tard 48h avant la date d'échéance de l'Abonnement « 6 mois » en cours. L'accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « 6 mois » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période de six mois, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la Société EDUCLEVER.

Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « 6 mois » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes de six mois chacune, doit envoyer une lettre simple à la Société EDUCLEVER qui devra lui parvenir au plus tard avant le 6 septembre.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.4.4. Abonnement « 12 mois »

8.4.4.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services MAXICOURS est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

Pour l'Abonnement « 12 mois » en 3 fois sans frais, paiement par carte de crédit : apport, équivalent au tiers du prix de l'abonnement, débité à la souscription de l'abonnement ; première mensualité, équivalent au tiers du prix de l'abonnement, débitée 1 mois après la souscription de l'abonnement ; seconde mensualité, correspondant au montant restant dû, débitée 2 mois après la souscription de l'abonnement.

Pour bénéficier de cette facilité de paiement, la date de validité de votre carte de crédit doit être supérieure à 4 mois au moment de la souscription. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0% par an. Ce financement ne peut bénéficier d'une assurance. Taux débiteur fixe de 0% par an. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8.4.4.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE DE MES PAIEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 12 mois » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société EDUCLEVER, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :

Educlever
Résiliation
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société EDUCLEVER de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « 12 mois » du Souscripteur en cours.

La résiliation d'un Abonnement « 12 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « 12 mois » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société EDUCLEVER au plus tard 48h avant la date d'échéance de l'Abonnement « 12 mois » en cours. L'accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « 12 mois » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période de douze mois, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la Société EDUCLEVER.

Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « 12 mois » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes de douze mois chacune, doit envoyer une lettre simple à la Société EDUCLEVER qui devra lui parvenir au plus tard avant le 6 mars.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.5. Suspension de l'Abonnement à l'initiative du Souscripteur

A tout moment, chaque Souscripteur, peut suspendre une fois gratuitement son Abonnement, quel qu'en soit le type ou la durée, pour une période allant d'une semaine minimum à 3 mois maximum. Pendant cette période, l'Abonnement suspendu sera inactif et ne reprendra ses effets automatiquement qu'à la fin de la période de suspension, ou avant si le Souscripteur le souhaite, retrouvant alors son espace personnel à l'identique.

Dans le cas des Abonnements « mensuel » et « 3 mois » les prélèvements automatiques seront interrompus pendant la période de la suspension. La date de fin d'Abonnement sera décalée d'autant de jours que durera la suspension.

8.6. Retard ou défaut de paiement du Souscripteur

Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l'envoi au Souscripteur d'un courrier électronique de rappel, à l'adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l'accès aux Services MAXICOURS pourra, de plein droit si bon semble à la Société EDUCLEVER être suspendu et sera susceptible d'être résilié dans les conditions définies au 8.7. du présent article.

Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l'accès aux Services MAXICOURS selon les modalités précisées ci-dessous.

8.7. Suspension ou Résiliation de l'Abonnement à l'initiative de la Société EDUCLEVER

La Société EDUCLEVER pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l'accès aux Services MAXICOURS en cas d'utilisation par un Utilisateur d'un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l'Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.

La Société EDUCLEVER pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux Services MAXICOURS en cas de violation grave ou renouvelée par l'Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, La Société EDUCLEVER pourra procéder à la résiliation de l'Abonnement sans autres formalités.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l'accès aux Services MAXICOURS dans les conditions définies au 8.6 du présent article, la Société EDUCLEVER procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant huit jours.

ARTICLE 9 : Réussite scolaire garantie ou remboursé

Tout Souscripteur ayant contracté un Abonnement, quel que soit son type, aux Services MAXICOURS bénéficie de la « Garantie Réussite » si l'Élève justifie d'un travail régulier sur le Site internet www.maxicours.com (soit un minimum d'une session de trente minutes par semaine pendant la durée de l'Abonnement), pendant toute la période allant de la date de prise d'effet du Contrat jusqu'au 15 juillet suivant, sur le Site internet www.maxicours.com correspondant à son niveau de scolarité.

Le Souscripteur sera en droit d'obtenir le remboursement du prix de cet Abonnement à la condition d'adresser à la Société Educlever - Garantie Réussite - 59 rue Benoit Malon - 94250 Gentilly - France, entre le 1er juillet et le 30 août au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), les photocopies de sa pièce d'identité, de celle de l'Élève concerné et de tout document officiel justifiant de l'avis de redoublement du Conseil d'établissement, de l'échec aux épreuves du Baccalauréat Général ou du Brevet des Collèges de l'Élève inscrit par le Souscripteur.

ARTICLE 10 : Modifications

Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, et sur le Site internet www.maxicours.com.

En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l'entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.

L'utilisation continue des Services MAXICOURS pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 11 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

Educlever
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France

ou

contact@maxicours.com

ARTICLE 12 : Droit applicable

L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.